Politique de Protection des Données
Article 1 : Avant-propos
En tant qu’organisme de formation, L’Institut Sport Ecologie attache énormément d’importance au respect de la vie privée et à la réglementation en vigueur. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection de vos données à caractère personnel. Coaching & formations s’engage, au travers de cette politique, à respecter le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet.
Article 2 : Lexique
Article 3 : Principes Généraux
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
Article 4 : Responsable de traitement
En tant que responsable de traitement, l’Institut Sports Ecologie (11 A RUE PROFESSEUR RENE GUILLET, 69003 LYON, ci-après « Nous ») s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
Article 5 : Personnes concernées
Cette politique s’adresse aux internautes naviguant sur le site de l’Institut Sports Ecologie, aux clients qui ont souscrit à nos services, à nos partenaires qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données et plus généralement à toutes les personnes qui sont ou rentrés en contact avec nous.
Article 6 : Données à caractère personnel collectées et traitées
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. l’Institut Sports Ecologie peut recueillir ces données, soit directement auprès de vous, soit via le site internet, votre employeur ou nos partenaires (apporteurs d’affaires). Ainsi, dans le cadre de notre activité de formation, d’audits et d’accompagnement opérationnel des professionnels dans leur mise en conformité avec le RGPD, Nous sommes susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines
raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
Article 7 : Données à caractère personnel collectées et traitées : pour quelles raisons
Dans l’ensemble de ces situations, l’Institut Sports Ecologie agit en qualité de « responsable de traitement » au sens du RGPD.
CONSULTATION DU SITE INTERNET
MISSION D’ORGANISATION D’ACCOMPAGNEMENT – FORMATION SUR SITE OU À DISTANCE
GESTION DU RECRUTEMENT
Article 8 : Données à caractère personnel : qui a accès à vos données personnelles ?
L’Institut Sport Écologie s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires.
L’Institut Sport Écologie peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-
traitants pour l’hébergement et la gestion de sa base de données en France, pour l’hébergement de
son site internet ou encore pour la gestion de ses outils informatiques et de sa comptabilité (cabinet d’expertise comptable par exemple). Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, l’Institut Sports Ecologie s’engage à ne pas transmettre vos
données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.
l’Institut Sports Écologie ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
l’Institut Sports Écologie n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Article 9 : Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
l’Institut Sports Écologie a désigné un Référent Interne. Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Référent Interne à l’adresse suivante :
11 A RUE PROFESSEUR RENE GUILLET, 69003 LYON
Ou par mail à l’adresse suivante : contact@institut-sports-ecologie.fr
Conformément au RGPD, l’Institut Sports Écologie se réserve le droit de demander le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées. l’Institut Sports Écologie se réserve également le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.
LA RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Article 10 : Les mesures de sécurité
l’Institut Sports Écologie se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, l’Institut Sports Écologie a mis en place :
résilience constantes des systèmes et services de traitement
délais appropriés en cas d’incident physique ou technique
techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.
Article 11 : Les transferts de données hors Union Européenne
Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à
transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.
Article 12 : Les cookies
Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en cinq catégories :
Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.
Article 13 : La mise à jour de la politique de protection des données
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. La dernière mise à jour a été effectuée le 19/06/2024
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’action de formation1,
1 La CNIL exige que les données ne soient plus, sauf accord préalable du client, utilisées à des fins de prospection plus de 3 ans à compter de la fin de la relation avec lui. Dans l’hypothèse où les données auraient été transmises par un tiers, avec l’accord préalable du client, il ne faudra pas les conserver plus de 3 ans à compter de leur communication ou du dernier contact avec lui.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer dans le cadre du formulaire ci-dessous et l’adresser à : contact@institut-sports-ecologie.fr
A tout moment, vous avez la possibilité de modifier vos choix en nous contactant par mail/téléphone dans les conditions évoquées ci- dessus.
Idem si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (plus d‘informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
« Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/) ».